Règlement intérieur

Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes sessions de formation organisées par CHRISTINE SOUCHON CONSEIL dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : CHRISTINE SOUCHON CONSEIL sera dénommé ci-après « Organisme de Formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ; la directrice de la formation au sein de l’Organisme de Formation sera ci-après dénommé « la responsable de l’Organisme de Formation ».

Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, préciser la règlementation en matière d’hygiène et sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ces derniers en cas de sanction.

L’Organisme de Formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.

Champ d’application

Article 2

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré(e) comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il/elle suit une formation dispensée par l’Organisme de Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de formation

La formation a lieu soit dans les locaux de l’Organisme de Formation, soit dans des locaux extérieurs, soit à distance. Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables au sein des locaux de l’Organisme de Formation et dans tout espace accessoire à l’organisme (salles de cours, sites visités, etc…) pendant toute la durée de la formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule à distance, le présent Règlement Intérieur est non applicable.

Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions, en vigueur au moment de la session de formation, en matière d’hygiène et sécurité.

A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l’Organisme de Formation et/ou sur le lieu de formation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer ou de vapoter

En application du décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter sur le lieu de formation.

Article 7 – Consignes incendie

Conformément aux articles R4227-28 à R4227-33 du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 8 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le/la stagiaire accidenté(e) ou les personnes témoins de l’accident à la responsable de l’Organisme de Formation.

Discipline

Article 9 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue descente, à respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Article 10 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’Organisme de Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’Organisme de Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de Formation aux horaires d’organisation de la session. En cas d’absence ou de retard à la session de formation, le/la stagiaire en avertit soit le formateur, soit la responsable de l’Organisme de Formation, soit le secrétariat de l’Organisme de Formation.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’Organisme de Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins et/ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’Organisme de Formation.

Article 12 – Usage du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le/la stagiaire est tenu(e) de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de Formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, de filmer les sessions de formation.

Article 14 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 – Vol ou endommagement de biens personnels de stagiaires

L’organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article 16 – Sanctions

Tout manquement du/de la stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du/de la stagiaire considéré par ces derniers comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du/de la stagiaire dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il/elle reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement ; soit en un blâme ; soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La responsable de l’Organisme de Formation doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le/la stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d’un stage dans le cadre du Plan de développement des compétences en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le/la stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au/ à la stagiaire sans que celui/celle-ci ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui/elle. Lorsque la responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un(e) stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

La responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant convoque le/la stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par courriel ou par Lettre Recommandée ou remise à l’intéressé(e) contre décharge.

Au cours de l’entretien, le/la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié(e) de l’Organisme de Formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.

La responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explication du/de la stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au/à la stagiaire sous la forme d’un courriel ou d’une lettre remise contre décharge ou d’une Lettre Recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le/la stagiaire ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui/elle et éventuellement que la procédure, ci-dessus décrite, ait été respectée.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 – Publicité

Le présent Règlement Intérieur est remis à chaque stagiaire sous forme papier et/ou électronique.

Article 19

Un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux de l’Organisme de Formation.

Mis à jour le 31 Août 2021